Ce n’est pas un recours collectif (class action). Chaque dossier est traité individuellement.
Qui est admissible à une poursuite contre les réseaux sociaux ?
Chaque dossier est examiné individuellement, mais les avocats regardent généralement quatre éléments. Utilisez cette liste, puis commencez l’évaluation gratuite de votre dossier.
Réponse rapide
Vous pouvez être admissible à une poursuite contre les réseaux sociaux si votre enfant a utilisé régulièrement Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat ou YouTube avant 18 ans et a développé un préjudice grave comme une dépression, de l’anxiété, un trouble alimentaire ou de l’automutilation. Sans diagnostic, 20 heures ou plus par semaine sur une même plateforme peuvent justifier une réclamation fondée sur l’exposition.
1. Quand l’utilisation a commencé
Une utilisation qui a commencé avant 18 ans. Les jeunes adultes qui ont commencé à utiliser les réseaux sociaux quand ils étaient mineurs peuvent aussi être admissibles.
2. Quelles applications
Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat ou YouTube, utilisés régulièrement.
3. Ce qui s’est passé
Dépression, anxiété, trouble alimentaire, automutilation, pensées suicidaires, problèmes de sommeil, exploitation sexuelle ou autre préjudice grave.
4. Pas de diagnostic ? Vous pouvez quand même être admissible
Si votre enfant a passé 20 heures ou plus par semaine sur une seule plateforme avant 18 ans, les avocats peuvent engager ce que nous appelons une réclamation fondée sur l’exposition, même sans dossier médical. Tous les dossiers ne sont pas admissibles.
Généralement non admissible
- Une utilisation qui a commencé seulement après 18 ans
- Une utilisation occasionnelle et légère, sans changement dans la santé, l’humeur ou les résultats scolaires de l’enfant
Questions fréquentes
Mon enfant a-t-il besoin d’un diagnostic ?
Pas forcément. Un diagnostic aide, mais les avocats examinent la situation de chaque famille. Si votre enfant a passé 20 heures ou plus par semaine sur une même plateforme avant 18 ans, une réclamation fondée sur l’exposition peut être possible.
Mon enfant est maintenant adulte. Peut-il encore être admissible ?
C’est possible. S’il a commencé à utiliser les réseaux sociaux avant 18 ans, les avocats peuvent examiner le dossier. Les délais varient selon l’État, il vaut donc mieux se renseigner tôt.
Combien ça coûte ?
L’évaluation est gratuite. Si vous engagez le cabinet, les avocats ne sont payés que si une somme est obtenue.
Sources
Publicité d’avocat de Grove and Associates PLC ; avocat responsable : Justin Grove. Les résultats obtenus dans d’autres affaires ne permettent pas de prédire l’issue de la vôtre. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou médical. Cette page est une traduction. En cas de différence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui fait foi. English