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Ce n’est pas un recours collectif (class action). Chaque dossier est traité individuellement.

Poursuite pour addiction aux réseaux sociaux : ce que les familles doivent savoir

Des milliers de familles ont porté plainte en affirmant qu’Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat et YouTube ont été conçus pour rendre les enfants accros, et que les entreprises connaissaient les dangers. Voici comment fonctionnent ces affaires et qui peut être admissible.

Réponse rapide

La poursuite pour addiction aux réseaux sociaux regroupe des dossiers individuels, et non un recours collectif. Des familles affirment qu’Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat et YouTube ont été conçus pour rendre les enfants accros et leur ont nui. Les affaires fédérales sont regroupées dans le MDL No. 3047 en Northern California. Les familles dont l’enfant a utilisé ces applications avant 18 ans peuvent être admissibles, parfois même sans diagnostic.

De quoi parlent ces poursuites

Les familles allèguent que les applications utilisent des fonctions comme le défilement sans fin, la lecture automatique, les récompenses imprévisibles, les notifications tard le soir, les filtres d’apparence et des contrôles d’âge insuffisants pour garder les enfants connectés. Les défendeurs sont notamment Meta (Instagram et Facebook), ByteDance (TikTok), Snap (Snapchat) et Google (YouTube). Les entreprises contestent ces accusations.

Ce n’est pas un recours collectif (class action)

Le dossier de chaque enfant est déposé au nom de l’enfant, évalué selon ses propres faits, et n’est jamais réglé sans l’accord écrit de la famille.

Qui peut être admissible ?

  • L’enfant a utilisé régulièrement Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat ou YouTube avant 18 ans
  • L’enfant a développé une dépression, de l’anxiété, un trouble alimentaire, de l’automutilation, des pensées suicidaires, des problèmes de sommeil ou un autre préjudice grave
  • Pas de diagnostic ? 20 heures ou plus par semaine sur une même plateforme peuvent justifier une réclamation fondée sur l’exposition
  • Les familles d’un jeune qui s’est suicidé après une utilisation intensive des réseaux sociaux

Pas de diagnostic ? Vous pouvez quand même avoir un recours

Si votre enfant a passé 20 heures ou plus par semaine sur une seule plateforme avant 18 ans, les avocats peuvent engager ce que nous appelons une réclamation fondée sur l’exposition, même sans dossier médical. Tous les dossiers ne sont pas admissibles.

Où en sont les affaires

Les affaires fédérales sont regroupées devant un seul tribunal en Northern California (MDL No. 3047) ; environ 3 800 étaient en cours en octobre 2026. En 2026, des jurys à Los Angeles et à Santa Fe se sont prononcés contre Meta, et le jury de Los Angeles s’est également prononcé contre YouTube. Les entreprises ont fait appel. D’autres procès sont prévus en 2027.

Combien ça coûte

Rien à payer d’avance. Les avocats sont rémunérés par un pourcentage de toute somme obtenue, selon un contrat d’honoraires écrit. S’il n’y a aucune somme obtenue, il n’y a pas d’honoraires d’avocat.

Questions fréquentes

Est-ce un recours collectif (class action) ?

Non. Chaque dossier est traité individuellement, au nom de l’enfant et selon ses propres faits.

Mon enfant a-t-il besoin d’un diagnostic ?

Pas forcément. Un diagnostic aide, mais les avocats examinent la situation de chaque famille. Si votre enfant a passé 20 heures ou plus par semaine sur une même plateforme avant 18 ans, une réclamation fondée sur l’exposition peut être possible.

Combien ça coûte ?

L’évaluation est gratuite. Si vous engagez le cabinet, les avocats ne sont payés que si une somme est obtenue.

Y a-t-il un délai ?

Oui. Il dépend de l’État et de l’âge de l’enfant. Renseignez-vous tôt.

Sources

Publicité d’avocat de Grove and Associates PLC ; avocat responsable : Justin Grove. Les résultats obtenus dans d’autres affaires ne permettent pas de prédire l’issue de la vôtre. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou médical. Cette page est une traduction. En cas de différence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui fait foi. English

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